Déclaration préalable de travaux
N° DP 04924424H0128
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUES DES COTEAUX MONTJEAN-SUR-LOIRE MAUGES SUR LOIRE 49570
Date d'autorisation
23/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1063
Superficie du terrain
414 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

Code postal49410
LocalitéMAUGES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
Adresse36 RUES DES COTEAUX MONTJEAN-SUR-LOIRE MAUGES SUR LOIRE 49570
ParcellesAM 1063
Superficie terrain414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface agricole avant120 m²
Surface agricole créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.