Déclaration préalable de travaux
N° DP 04924423H0487
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 BI RUE DE LA CHAPELLE LA POMMERAYE MAUGES SUR LOIRE 49620
Date d'autorisation
07/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 620 · AA 623
Superficie du terrain
521 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/12/2023
Ouverture du chantier07/03/2024
Achèvement des travaux24/10/2024

👤Demandeur

Code postal49620
LocalitéMAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT L
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
Adresse15 BI RUE DE LA CHAPELLE LA POMMERAYE MAUGES SUR LOIRE 49620
ParcellesAA 620 · AA 623
Superficie terrain521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface locaux démolie10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.