Déclaration préalable de travaux
N° DP 04924422H0463
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VERGER - LA POMMERAYE LA POMMERAYE MAUGES SUR LOIRE 49620
Date d'autorisation
12/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 850
Superficie du terrain
12024 m²
Surface locaux créée
1400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/01/2023
Ouverture du chantier12/06/2023
Achèvement des travaux10/04/2024

👤Demandeur

Code postal49620
LocalitéMAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT L
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
AdresseLE VERGER - LA POMMERAYE LA POMMERAYE MAUGES SUR LOIRE 49620
ParcellesD 850
Superficie terrain12024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1400 m²
Surface agricole créée1400 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.