Déclaration préalable de travaux
N° DP 04924422H0362
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEMIN DES MAROTTIERES - B BOURGNEUF-EN-MAUGES MAUGES SUR LOIRE 49290
Date d'autorisation
10/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1107 · D 1109
Superficie du terrain
4343 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/11/2022
Ouverture du chantier10/01/2023
Achèvement des travaux31/05/2023

👤Demandeur

Code postal49290
LocalitéMAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT B
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
Adresse1 CHEMIN DES MAROTTIERES - B BOURGNEUF-EN-MAUGES MAUGES SUR LOIRE 49290
ParcellesD 1107 · D 1109
Superficie terrain4343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.