Déclaration préalable de travaux n° DP 04924422H0362 à La Pommeraye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924422H0362

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEMIN DES MAROTTIERES - B BOURGNEUF-EN-MAUGES MAUGES SUR LOIRE 49290

Date d'autorisation

10/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1107 · D 1109

Superficie du terrain

4343 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/11/2022

Ouverture du chantier10/01/2023

Achèvement des travaux31/05/2023

👤Demandeur

Code postal49290

LocalitéMAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT B

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

Adresse1 CHEMIN DES MAROTTIERES - B BOURGNEUF-EN-MAUGES MAUGES SUR LOIRE 49290

ParcellesD 1107 · D 1109

Superficie terrain4343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.