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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04924421H0295
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHEMIN DU SAUTEREAU LE MESNIL-EN-VALLEE MAUGES SUR LOIRE 49410
Date d'autorisation
16/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 348
Superficie du terrain
1101 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/11/2022
Ouverture du chantier16/03/2023
Achèvement des travaux25/11/2023

👤Demandeur

Code postal49410
LocalitéMAUGES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
Adresse6 CHEMIN DU SAUTEREAU LE MESNIL-EN-VALLEE MAUGES SUR LOIRE 49410
ParcellesZB 348
Superficie terrain1101 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface agricole créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.