Déclaration préalable de travaux n° DP 04924420H0298 à La Pommeraye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924420H0298

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ZA ZA DU TRANCHET - LA POMMERAYE MAUGES-SUR-LOIRE 49620

Date d'autorisation

06/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1609

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/12/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal49300

LocalitéCHOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

AdresseZA ZA DU TRANCHET - LA POMMERAYE MAUGES-SUR-LOIRE 49620

ParcellesH 1609

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.