Déclaration préalable de travaux n° DP 04924418H0040 à La Pommeraye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924418H0040

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

LD L AILE MAUGES-SUR-LOIRE MONTJEAN SURL 49570

Date d'autorisation

19/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 180

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/03/2018

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131750914

SIREN552081317

Code postal49000

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

AdresseLD L AILE MAUGES-SUR-LOIRE MONTJEAN SURL 49570

ParcellesZA 180

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.