Déclaration préalable de travaux n° DP 04924417H0003 à La Pommeraye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924417H0003

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

LES BATES MAUGES-SUR-LOIRE 49620

Date d'autorisation

06/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 800

Superficie du terrain

22040 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/02/2017

Ouverture du chantier07/04/2017

Achèvement des travaux11/07/2017

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131750914

SIREN552081317

Code postal49300

LocalitéCHOLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

AdresseLES BATES MAUGES-SUR-LOIRE 49620

ParcellesC 800

Superficie terrain22040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.