Déclaration préalable de travaux n° DP 04924416H1240 à La Pommeraye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924416H1240

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

RUE DES ECHUETTES LE MESNIL EN VALLEE MAUGES SUR LOIRE 49620

Date d'autorisation

13/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 269

Superficie du terrain

11403 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/01/2017

Ouverture du chantier13/02/2017

Achèvement des travaux06/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE

SIRET20005433600017

SIREN200054336

Code postal49620

LocalitéMAUGES-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

AdresseRUE DES ECHUETTES LE MESNIL EN VALLEE MAUGES SUR LOIRE 49620

ParcellesZB 269

Superficie terrain11403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1552 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant1552 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.