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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04924416H1191
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 RUE BEAUSOLEIL MAUGES SUR LOIRE 49620
Date d'autorisation
03/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 183
Superficie du terrain
3900 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/01/2017

👤Demandeur

Code postal44300
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
Adresse35 RUE BEAUSOLEIL MAUGES SUR LOIRE 49620
ParcellesD 183
Superficie terrain3900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.