Déclaration préalable de travaux n° DP 04924415H0043 à La Pommeraye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924415H0043

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 PLACE DE L EGLISE LA POMMERAYE 49620

Date d'autorisation

04/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 164

Superficie du terrain

161 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/12/2015

👤Demandeur

Code postal49620

LocalitéLA POMMERAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

Adresse10 PLACE DE L EGLISE LA POMMERAYE 49620

ParcellesAE 164

Superficie terrain161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.