Déclaration préalable de travaux
N° DP 04924415H0002
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ST FLORENT
Adresse du terrain
PL DU BOURG DAVID LA POMMERAYE 49620
Date d'autorisation
04/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 162 · AA 161 · AA 160
Superficie du terrain
3696 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON ST FLORENT
SIRET24490072600294
SIREN244900726
Code postal49410
LocalitéSAINT-FLORENT-LE-VIEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
AdressePL DU BOURG DAVID LA POMMERAYE 49620
ParcellesAA 162 · AA 161 · AA 160
Superficie terrain3696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1695 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface publique avant1695 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.