Déclaration préalable de travaux n° DP 04924415H0002 à La Pommeraye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924415H0002

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON ST FLORENT

Adresse du terrain

PL DU BOURG DAVID LA POMMERAYE 49620

Date d'autorisation

04/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 162 · AA 161 · AA 160

Superficie du terrain

3696 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON ST FLORENT

SIRET24490072600294

SIREN244900726

Code postal49410

LocalitéSAINT-FLORENT-LE-VIEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

AdressePL DU BOURG DAVID LA POMMERAYE 49620

ParcellesAA 162 · AA 161 · AA 160

Superficie terrain3696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1695 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant1695 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.