Permis de construire
N° PC 04924423H0077
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
S.A.S. LES BATES
Adresse du terrain
2 RUE DES MAUGES LE MESNIL EN VALLEE MAUGES SUR LOIRE 49410
Date d'autorisation
08/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 365 · C 553 · C 793
Superficie du terrain
68549 m²
Surface locaux créée
696 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/08/2023
Ouverture du chantier17/07/2025

👤Demandeur

DénominationS.A.S. LES BATES
SIRET51835516900013
SIREN518355169
Code postal49410
LocalitéMAUGES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
Adresse2 RUE DES MAUGES LE MESNIL EN VALLEE MAUGES SUR LOIRE 49410
ParcellesC 365 · C 553 · C 793
Superficie terrain68549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4194 m²
Surface locaux créée696 m²
Surface agricole avant4194 m²
Surface agricole créée696 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.