Permis de construire n° PC 04924423H0061 à La Pommeraye

Permis de construire

N° PC 04924423H0061

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

Adresse du terrain

7 PL DE L EGLISE-LA POMMERAY LA POMMERAYE MAUGES SUR LOIRE 49620

Date d'autorisation

29/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 437

Superficie du terrain

307 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/08/2023

👤Demandeur

DénominationCAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE

SIRET38384469300887

SIREN383844693

Code postal35012

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

Adresse7 PL DE L EGLISE-LA POMMERAY LA POMMERAYE MAUGES SUR LOIRE 49620

ParcellesAE 437

Superficie terrain307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²

Surface locaux transformée43 m²

Surface commerce avant89 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.