Permis de construire
N° PC 04924423H0002
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
EARL DU DOMAINE DU BUISSON
Adresse du terrain
ZAC DE RIGAL LA CHAPELLE ST FLORENT MAUGES SUR LOIRE 49410
Date d'autorisation
28/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1285
Superficie du terrain
3385 m²
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/02/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DU DOMAINE DU BUISSON
SIRET33951333500028
SIREN339513335
Code postal49410
LocalitéMAUGES SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
AdresseZAC DE RIGAL LA CHAPELLE ST FLORENT MAUGES SUR LOIRE 49410
ParcellesD 1285
Superficie terrain3385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1910 m²
Surface locaux créée134 m²
Surface agricole avant1880 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.