Permis de construire n° PC 04924422H0015 à La Pommeraye

Permis de construire

N° PC 04924422H0015

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

1 PLACE FRANCOIS MENARD - BO MAUGES SUR LOIRE 49110

Date d'autorisation

13/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1036

Superficie du terrain

434 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/06/2022

Ouverture du chantier29/08/2022

Achèvement des travaux25/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE

SIRET20005433600017

SIREN200054336

Code postal49620

LocalitéMAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT L

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

Adresse1 PLACE FRANCOIS MENARD - BO MAUGES SUR LOIRE 49110

ParcellesC 1036

Superficie terrain434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface publique avant101 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.