Permis de construire n° PC 04924421H0042 à La Pommeraye

Permis de construire

N° PC 04924421H0042

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

LE PLESSIS PAQUIER MAUGES-SUR-LOIRE 49620

Date d'autorisation

19/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 367

Superficie du terrain

76453 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/06/2021

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925801534

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

AdresseLE PLESSIS PAQUIER MAUGES-SUR-LOIRE 49620

ParcellesB 367

Superficie terrain76453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant374 m²

Surface locaux créée73 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.