Permis de construire n° PC 04924416H1054 à La Pommeraye

Permis de construire

N° PC 04924416H1054

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

OGEC ECOLE PRIVEE ST CHARLES

Adresse du terrain

13 AVENUE DE L'EUROPE SAINT-FLORENT- LE VIEIL MAUGES SUR LOIRE 49620

Date d'autorisation

23/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 124 · AA 394 · AB 93

Superficie du terrain

14663 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/11/2016

👤Demandeur

DénominationOGEC ECOLE PRIVEE ST CHARLES

SIRET78619636000048

SIREN786196360

Code postal49410

LocalitéMAUGES-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

Adresse13 AVENUE DE L'EUROPE SAINT-FLORENT- LE VIEIL MAUGES SUR LOIRE 49620

ParcellesAA 124 · AA 394 · AB 93

Superficie terrain14663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3418 m²

Surface locaux créée124 m²

Surface publique avant3418 m²

Surface publique créée124 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.