Permis de construire n° PC 04924416H0006 à La Pommeraye

Permis de construire

N° PC 04924416H0006

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALLEE JEAN MONNET LA POMMERAYE 49620

Date d'autorisation

04/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 167

Superficie du terrain

1922 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Pommeraye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/04/2016

👤Demandeur

Code postal49410

LocalitéST FLORENT LE VIEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

AdresseALLEE JEAN MONNET LA POMMERAYE 49620

ParcellesAB 167

Superficie terrain1922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.