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Permis de construire
N° PC 04924414H0026
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
EARL DES CHATAIGNIERS
Adresse du terrain
8 L OGERIE LA POMMERAYE 49620
Date d'autorisation
30/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 473 · D 464
Superficie du terrain
20500 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/07/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DES CHATAIGNIERS
SIRET35274283700011
SIREN352742837
Code postal49620
LocalitéLA POMMERAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
Adresse8 L OGERIE LA POMMERAYE 49620
ParcellesD 473 · D 464
Superficie terrain20500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1235 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant1235 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.