Permis de construire
N° PC 04924414H0016
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
EARL DU PETIT PATIS
Adresse du terrain
LE PETIT PATIS LA POMMERAYE 49620
Date d'autorisation
29/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1846 · C 1704 · C 557
Superficie du terrain
30953 m²
Surface locaux créée
1057 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/07/2014
Ouverture du chantier24/11/2014
Achèvement des travaux20/05/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU PETIT PATIS
SIRET32491775600011
SIREN324917756
Code postal49620
LocalitéLA POMMERAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
AdresseLE PETIT PATIS LA POMMERAYE 49620
ParcellesC 1846 · C 1704 · C 557
Superficie terrain30953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1057 m²
Surface agricole créée1057 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.