Permis de construire n° PC 04924414H0009 à La Pommeraye

Permis de construire

N° PC 04924414H0009

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE JEAN MOULIN LA POMMERAYE 49620

Date d'autorisation

28/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 340

Superficie du terrain

666 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/05/2014

Ouverture du chantier27/06/2014

Achèvement des travaux16/09/2014

👤Demandeur

Code postal49620

LocalitéLA POMMERAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

Adresse24 RUE JEAN MOULIN LA POMMERAYE 49620

ParcellesAC 340

Superficie terrain666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.