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Permis de construire
N° PC 04924413H0027
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
GAEC DE LA HAUTE PAPINIERE
Adresse du terrain
LA HAUTE PAPINIERE LA POMMERAYE 49620
Date d'autorisation
15/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 657 · F 261
Superficie du terrain
24216 m²
Surface locaux créée
805 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/11/2013
Ouverture du chantier15/06/2014
Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA HAUTE PAPINIERE
SIRET32690191500016
SIREN326901915
Code postal49620
LocalitéLA POMMERAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
AdresseLA HAUTE PAPINIERE LA POMMERAYE 49620
ParcellesF 657 · F 261
Superficie terrain24216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3850 m²
Surface locaux créée805 m²
Surface agricole avant3850 m²
Surface agricole créée805 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.