Permis de construire
N° PC 04924413H0022
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA DU TRANCHET 1 LA POMMERAYE 49620
Date d'autorisation
26/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1469 · H 1618 · H 1472
Superficie du terrain
9974 m²
Surface locaux créée
1648 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/12/2013
Ouverture du chantier10/03/2014
Achèvement des travaux01/12/2014

👤Demandeur

Code postal49620
LocalitéLA POMMERAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
AdresseZA DU TRANCHET 1 LA POMMERAYE 49620
ParcellesH 1469 · H 1618 · H 1472
Superficie terrain9974 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1648 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.