Permis de construire n° PC 04924413H0009 à La Pommeraye

Permis de construire

N° PC 04924413H0009

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PELICAN LA POMMERAYE 49620

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 596 · A 598 · A 2645

Superficie du terrain

7101 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/06/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

Achèvement des travaux15/01/2014

👤Demandeur

Code postal49620

LocalitéLA POMMERAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

AdresseLE PELICAN LA POMMERAYE 49620

ParcellesA 596 · A 598 · A 2645

Superficie terrain7101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface agricole avant300 m²

Surface agricole créée180 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.