Permis de construire
N° PC 04924413H0008
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
JOLIVAL FRANCE
Adresse du terrain
RTE DE BOURGNEUF LA POMMERAYE 49620
Date d'autorisation
13/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1461 · H 1464 · H 1469
Superficie du terrain
26188 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/05/2013
Ouverture du chantier08/07/2013
Achèvement des travaux17/01/2014

👤Demandeur

DénominationJOLIVAL FRANCE
SIRET31264584900034
SIREN312645849
Code postal49620
LocalitéLA POMMERAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
AdresseRTE DE BOURGNEUF LA POMMERAYE 49620
ParcellesH 1461 · H 1464 · H 1469
Superficie terrain26188 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface commerce créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.