Déclaration préalable de travaux n° DP 01451022U0005 à La Pommeraye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01451022U0005

Ville de La Pommeraye · 14690

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA POMMERAYE

Adresse du terrain

LE MESNIL LA POMMERAYE 14690

Date d'autorisation

06/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 225 · A 227

Superficie du terrain

764 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/10/2022

Ouverture du chantier06/06/2023

Achèvement des travaux14/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA POMMERAYE

SIRET21140510500019

SIREN211405105

Code postal14690

LocalitéLA POMMERAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneLa Pommeraye (14510)

Code postal14690

AdresseLE MESNIL LA POMMERAYE 14690

ParcellesA 225 · A 227

Superficie terrain764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.