Permis de construire de la ville de Pommard

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA CHATEAU DE POMMARD
Numéro de SIRET du demandeur : 42039417300025
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Marey Monge
Code postal du demandeur : 21630
Localité du demandeur : Pommard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Marey Monge
Code postal du terrain : 21630
Localité du terrain : Pommard
Section cadastrale 1 : 6BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2890

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1869
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 748
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1118
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 442
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 177
Surface ' Bureau ' démolie : 63
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 703
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 533
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1217
Surface ' Commerce ' démolie : 208
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 325
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2264
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1878
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 134
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 42
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 543
Surface ' Entrepôt ' démolie : 40
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 503
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 455
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 444
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 217
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31