Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Domaine Loubet Dewailly
Numéro de SIRET du demandeur : 44334140900011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Notre Dame
Code postal du demandeur : 21630
Localité du demandeur : Pommard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Creux Gras
Code postal du terrain : 21630
Localité du terrain : Pommard
Section cadastrale 1 : 143BR
Section cadastrale 2 : 145BR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 331
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
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