Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEA CHATEAU DE POMMARD
Numéro de SIRET du demandeur : 42039417300025
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAREY MONGE
Code postal du demandeur : 21630
Localité du demandeur : Pommard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAREY MONGE
Code postal du terrain : 21630
Localité du terrain : Pommard
Section cadastrale 1 : 6BD
Section cadastrale 2 : 7BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3020
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 535
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 442
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 299
Surface ' Bureau ' démolie : 63
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 490
Surface ' Entrepôt ' démolie : 40
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 450
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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