Permis de construire de la ville de Pommard

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHATEAU DE POMMARD
Dénomination personne morale demandeur : SCEA
Numéro de SIRET du demandeur : 42039417300025
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAREY MONGE
Code postal du demandeur : 21630
Localité du demandeur : Pommard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAREY MONGE
Code postal du terrain : 21630
Localité du terrain : Pommard
Section cadastrale 1 : 7BD
Section cadastrale 2 : 6BD
Section cadastrale 3 : 5BBD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6967
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2048
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 1321
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 226
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 747
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Bureau ' démolie : 2
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 173
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1844
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 435
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 545
Surface ' Commerce ' démolie : 539
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 370
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2268
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2182
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 463
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 443
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2060
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 85
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1147
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 770
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31