Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL REBOURGEON Michel
Numéro de SIRET du demandeur : 40244765000019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : place de l Europe
Code postal du demandeur : 21630
Localité du demandeur : Pommard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CR de Bouze a Bligny
Code postal du terrain : 21630
Localité du terrain : Pommard
Section cadastrale 1 : 68AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1789
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 301
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre