Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA CHATEAU DE POMMARD
Numéro de SIRET du demandeur : 42039417300025
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MAREY MONGE
Code postal du demandeur : 21630
Localité du demandeur : Pommard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MAREY MONGE
Code postal du terrain : 21630
Localité du terrain : Pommard
Section cadastrale 1 : 20BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35285
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre