Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MOISSENET-BONNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 80090372600019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : route d Autun
Code postal du demandeur : 21630
Localité du demandeur : Pommard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue des Jardins
Code postal du terrain : 21630
Localité du terrain : Pommard
Section cadastrale 1 : 138BC
Section cadastrale 2 : 5BC
Type d'événement : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 700
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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