Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA Chateau de la Commaraine
Numéro de SIRET du demandeur : 33381110700015
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 21630
Localité du demandeur : Pommard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 21630
Localité du terrain : Pommard
Section cadastrale 1 : 145BE
Section cadastrale 2 : 133BE
Section cadastrale 3 : 132BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4953
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1326
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 1282
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 539
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 278
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 268
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 820
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 107
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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