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Permis d'aménager
N° PA 0691551700001
Ville de Pomeys · 69590
Bénéficiaire
CC DES MONTS DU LYONNAIS
Adresse du terrain
LE PLOMB POMEYS 69590
Date d'autorisation
14/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 374 · A 722 · A 724
Superficie du terrain
52465 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/12/2017

👤Demandeur

DénominationCC DES MONTS DU LYONNAIS
SIRET20006658700011
SIREN200066587
Code postal69590
LocalitéPOMEYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePomeys (69155)
Code postal69590
AdresseLE PLOMB POMEYS 69590
ParcellesA 374 · A 722 · A 724
Superficie terrain52465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.