Permis d'aménager
N° PA 0691552100002
Ville de Pomeys · 69590
Bénéficiaire
FR IMMOBILIER
Adresse du terrain
LE BOURG POMEYS 69590
Date d'autorisation
29/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 84 · C 85 · C 882
Superficie du terrain
3510 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/06/2021

👤Demandeur

DénominationFR IMMOBILIER
SIRET53389519900016
SIREN533895199
Code postal69610
LocalitéMONTROMANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePomeys (69155)
Code postal69590
AdresseLE BOURG POMEYS 69590
ParcellesC 84 · C 85 · C 882
Superficie terrain3510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.