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Permis d'aménager
N° PA 0691552200001
Ville de Pomeys · 69590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DES MURIERS LE BOURG POMEYS 69590
Date d'autorisation
17/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 939 · C 982 · C 943
Superficie du terrain
3592 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/11/2022
Ouverture du chantier17/01/2023
Achèvement des travaux28/04/2023

👤Demandeur

Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePomeys (69155)
Code postal69590
AdresseIMPASSE DES MURIERS LE BOURG POMEYS 69590
ParcellesC 939 · C 982 · C 943
Superficie terrain3592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.