Permis d'aménager n° PA 0691552400001 à Pomeys

Permis d'aménager

N° PA 0691552400001

Ville de Pomeys · 69590

Bénéficiaire

CC DES MONTS DU LYONNAIS

Adresse du terrain

CHEMIN DU PLAN D'EAU HURONGUES POMEYS 69590

Date d'autorisation

04/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 410 · D 442 · D 441

Superficie du terrain

101891 m²

Surface locaux créée

181 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/04/2025

👤Demandeur

DénominationCC DES MONTS DU LYONNAIS

SIRET20006658700011

SIREN200066587

Code postal69590

LocalitéPOMEYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePomeys (69155)

Code postal69590

AdresseCHEMIN DU PLAN D'EAU HURONGUES POMEYS 69590

ParcellesD 410 · D 442 · D 441

Superficie terrain101891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée181 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée181 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.