Permis de construire n° PC 0691552300013 à Pomeys

Permis de construire

N° PC 0691552300013

Ville de Pomeys · 69590

Bénéficiaire

SNC CHARLES

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE CLOS SAINT- POMEYS 69590

Date d'autorisation

28/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 768 · C 881

Superficie du terrain

6253 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/10/2023

Ouverture du chantier11/03/2024

👤Demandeur

DénominationSNC CHARLES

SIRET90449805200011

SIREN904498052

Code postal69610

LocalitéMONTROMANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePomeys (69155)

Code postal69590

AdresseLOTISSEMENT LE CLOS SAINT- POMEYS 69590

ParcellesC 768 · C 881

Superficie terrain6253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée125 m²

Surface publique créée125 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.