Permis de construire
N° PC 0691552200011
Ville de Pomeys · 69590
Bénéficiaire
JULES TREMEAUX
Adresse du terrain
ZA LE PLOMB POMEYS 69590
Date d'autorisation
10/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
PA 751
Superficie du terrain
1100 m²
Surface locaux créée
185 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

DénominationJULES TREMEAUX
SIRET79857039600019
SIREN798570396
Code postal69590
LocalitéLA CHAPELLE-SUR-COISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePomeys (69155)
Code postal69590
AdresseZA LE PLOMB POMEYS 69590
ParcellesPA 751
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée185 m²
Surface commerce créée185 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.