Permis de construire n° PC 0691552000004 à Pomeys

Permis de construire

N° PC 0691552000004

Ville de Pomeys · 69590

Bénéficiaire

COMMUNE DE POMEYS

Adresse du terrain

LE BOURG POMEYS 69590

Date d'autorisation

30/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 112 · C 845

Superficie du terrain

2686 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/10/2020

Ouverture du chantier22/02/2021

Achèvement des travaux24/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMEYS

SIRET21690155300018

SIREN216901553

Code postal69590

LocalitéPOMEYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePomeys (69155)

Code postal69590

AdresseLE BOURG POMEYS 69590

ParcellesC 112 · C 845

Superficie terrain2686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant525 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux démolie22 m²

Surface publique avant525 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.