Permis de construire n° PC 0691551800005 à Pomeys

Permis de construire

N° PC 0691551800005

Ville de Pomeys · 69590

Bénéficiaire

COMMUNE DE POMEYS

Adresse du terrain

LE BOURG POMEYS 69590

Date d'autorisation

09/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 848 · C 844 · C 853

Superficie du terrain

1021 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/11/2018

Ouverture du chantier14/01/2019

Achèvement des travaux13/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMEYS

SIRET21690155300018

SIREN216901553

Code postal69590

LocalitéPOMEYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePomeys (69155)

Code postal69590

AdresseLE BOURG POMEYS 69590

ParcellesC 848 · C 844 · C 853

Superficie terrain1021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant771 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface locaux transformée91 m²

Surface commerce avant430 m²

Surface commerce démolie6 m²

Surface publique avant341 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.