Permis de construire n° PC 0691551600001 à Pomeys

Permis de construire

N° PC 0691551600001

Ville de Pomeys · 69590

Bénéficiaire

EARL DU CHEMIN PLAT

Adresse du terrain

LA NEYLIERE POMEYS 69590

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 231

Superficie du terrain

94060 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/02/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU CHEMIN PLAT

SIRET44868877000016

SIREN448688770

Code postal69590

LocalitéPOMEYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePomeys (69155)

Code postal69590

AdresseLA NEYLIERE POMEYS 69590

ParcellesC 231

Superficie terrain94060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2149 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface agricole avant2149 m²

Surface agricole créée59 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.