Permis de construire n° PC 0691551500010 à Pomeys

Permis de construire

N° PC 0691551500010

Ville de Pomeys · 69590

Bénéficiaire

COMMUNE DE POMEYS

Adresse du terrain

LE BOURG POMEYS 69590

Date d'autorisation

30/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 907 · C 420

Superficie du terrain

1971 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/03/2016

Ouverture du chantier30/09/2016

Achèvement des travaux01/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMEYS

SIRET21690155300018

SIREN216901553

Code postal69590

LocalitéPOMEYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePomeys (69155)

Code postal69590

AdresseLE BOURG POMEYS 69590

ParcellesC 907 · C 420

Superficie terrain1971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant293 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant293 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.