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Permis de construire
N° PC 0691551500004
Ville de Pomeys · 69590
Bénéficiaire
COMMUNE DE POMEYS
Adresse du terrain
LE BOURG POMEYS 69590
Date d'autorisation
09/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 599
Superficie du terrain
576 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/07/2015
Ouverture du chantier27/08/2015
Achèvement des travaux13/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMEYS
SIRET21690155300018
SIREN216901553
Code postal69590
LocalitéPOMEYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePomeys (69155)
Code postal69590
AdresseLE BOURG POMEYS 69590
ParcellesC 599
Superficie terrain576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²
Surface locaux créée72 m²
Surface locaux démolie32 m²
Surface publique avant212 m²
Surface publique créée72 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.