Permis de construire
N° PC 0691551500002
Ville de Pomeys · 69590
Bénéficiaire
GAEC PONCET-JOANNIN
Adresse du terrain
HURONGUE POMEYS 69590
Date d'autorisation
22/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 417 · D 419 · D 420
Superficie du terrain
69930 m²
Surface locaux créée
513 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/04/2015
Ouverture du chantier20/07/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC PONCET-JOANNIN
SIRET42285416600010
SIREN422854166
Code postal69590
LocalitéPOMEYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePomeys (69155)
Code postal69590
AdresseHURONGUE POMEYS 69590
ParcellesD 417 · D 419 · D 420
Superficie terrain69930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant943 m²
Surface locaux créée513 m²
Surface agricole avant943 m²
Surface agricole créée513 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.