Permis de construire n° PC 06915514R0006 à Pomeys

Permis de construire

N° PC 06915514R0006

Ville de Pomeys · 69590

Bénéficiaire

GAEC DE L'ENVOLEE

Adresse du terrain

LE PERITORD POMEYS 69590

Date d'autorisation

21/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 482 · B 479 · B 477

Superficie du terrain

9358 m²

Surface locaux créée

193 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/05/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L'ENVOLEE

SIRET49377427700013

SIREN493774277

Code postal69590

LocalitéPOMEYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePomeys (69155)

Code postal69590

AdresseLE PERITORD POMEYS 69590

ParcellesB 482 · B 479 · B 477

Superficie terrain9358 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1582 m²

Surface locaux créée193 m²

Surface agricole avant1582 m²

Surface agricole créée193 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.