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Permis de construire
N° PC 06915513R0009
Ville de Pomeys · 69590
Bénéficiaire
GAEC DES DEUX COMMUNES
Adresse du terrain
LD LA MATHEVONIERE POMEYS 69590
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 120 · D 119
Superficie du terrain
45560 m²
Surface locaux créée
197 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/12/2013
Ouverture du chantier10/01/2014
Achèvement des travaux31/05/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES DEUX COMMUNES
SIRET43432925600011
SIREN434329256
Code postal69590
LocalitéPOMEYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePomeys (69155)
Code postal69590
AdresseLD LA MATHEVONIERE POMEYS 69590
ParcellesD 120 · D 119
Superficie terrain45560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant769 m²
Surface locaux créée197 m²
Surface agricole avant769 m²
Surface agricole créée197 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.