Déclaration préalable de travaux n° DP 0691552500035 à Pomeys

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691552500035

Ville de Pomeys · 69590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2632 ROUTE DE MATHEVONNIERE POMEYS 69590

Date d'autorisation

04/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 830 · D 832 · D 833

Superficie du terrain

2123 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt04/11/2025

Date d'autorisation04/11/2025

👤Demandeur

Code postal69850

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePomeys (69155)

Code postal69590

Adresse2632 ROUTE DE MATHEVONNIERE POMEYS 69590

ParcellesD 830 · D 832 · D 833

Superficie terrain2123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant320 m²

Surface habitable créée77 m²

Surface habitable démolie25 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.